Interventions de M. Hervé MARSEILLE (mercredi 25 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Intervention 1

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi

Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 58 quater

Article 58 quinquies (nouveau) (art. L. 2334-14-1, L. 2334-18-2 et L. 2334-20 du code général des collectivités territoriales) - Exclusion du bénéfice de la péréquation des communes faisant l'objet d'un arrêté de carence)

Article 58 sexies (nouveau) (art. L. 2334-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de calcul de la population DGF des communes faisant l'objet d'une convention Anru)

Article 58 septies (nouveau) (art. L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales - Libre affectation de la dotation politique de la ville)

Article 58 octies (nouveau) (art. L. 2336-2 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Modalités de calcul du potentiel fiscal et du potentiel fiscal agrégé d'un EPCI issu de la fusion d'EPCI dont au moins un est issu d'un syndicat d'agglomération nouvelle)

Article additionnel après l'article 58 octies

Intervention 38

Article 59 (Création d'un fonds d'aide à l'investissement local)

Articles additionnels après l'article 60 bis

Article 61 (art. L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2531-13 et L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale)

Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65
Intervention 66
Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
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Intervention 88
Intervention 89
Intervention 90
Intervention 91
Intervention 92
Intervention 93
Intervention 94
Intervention 95
Intervention 96
Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
Intervention 103
Intervention 104
Intervention 105
Intervention 106
Intervention 107
Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
Intervention 113
Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116

Article additionnel après l’article 61

Article 61 bis (nouveau) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Délibération concordante des conseils municipaux concernés pour réviser le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision)

Article 61 ter (nouveau) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Délai d'un mois pour que le conseil municipal se prononce sur une révision des attributions de compensation)

Articles additionnels après l’article 61 quater

Article 61 sexies (nouveau) (Rapport annuel sur l'utilisation des ressources du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC)

Article 62 (supprimé) (art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Abaissement du plafond de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT)

Article 62 bis (nouveau) (art. L. 1614-10 du code général des collectivités territoriales - Financement de l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques)

Article 62 quater (nouveau)

Ordre du jour

Intervention 168

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