Interventions de M. Hervé MARSEILLE

Première partie :

Article 1er

Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes et indexation du barème)

Première partie :

Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes et indexation du barème)

Articles additionnels après l'article 2

Première partie :

Articles additionnels après l’article 2 (suite)

Article 2 bis (nouveau) (art. 80 duodecies du code général des impôts - Régime fiscal des indemnités de cessation forcée des fonctions de mandataire social ou de dirigeant)

Articles additionnels après l’article 2 bis

Article 2 ter (nouveau) (art. 195 du code général des impôts - Abaissement de la condition d'âge pour l'obtention par les anciens combattants d'une demi-part supplémentaire)

Article 2 quater (nouveau) (art. 199 tervicies du code général des impôts - Prorogation de l'application du dispositif « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés jusqu'au 31 décembre 2017)

Articles additionnels après l'article 2 quater

Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Article 8 bis (nouveau) (art. 265 du code des douanes - Modification des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE)

Articles additionnels après l’article 8 bis

Article 8 ter (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Report au 1er janvier 2019 de l'application dans les DOM du prélèvement supplémentaire de la TGAP sur les carburants)

Articles additionnels après l’article 8 ter

Article 8 quater (nouveau) (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières)

Article additionnel après l'article 8 quater

Article 9 (art. 235 ter ZE bis du code général des impôts - Financement de l'augmentation de la capacité de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé ayant contracté des « emprunts toxiques »)

Articles additionnels après l'article 9

Article 9 bis (nouveau) (art. 150 U du code général des impôts - Prorogation d'une année des dispositifs d'exonération applicables en matière d'imposition de plus-values des particuliers en cas de cessions de biens immobiliers au profit direct ou indirect d'organismes chargés du logement social)

Articles additionnels après l'article 9 bis

Article 10 (art. L. 1613-1, L. 2335-3 et L. 334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 7 et art. 4 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 137 et art. 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2 et art. 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2016 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL)

Articles additionnels après l’article 10

Article 11 (art. L 1615-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d'entretien des bâtiments publics)

Articles additionnels après l’article 11

Article 11 bis (nouveau) (art. L. 6264-6 du code général des collectivités territoriales et 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Diminution du montant de la dotation globale de compensation, DGC, négative due par la collectivité de Saint-Barthélemy en contrepartie de la suppression de son éligibilité au bénéfice du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

Article additionnel après l’article 11 bis

Article 12 (art. 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, art. 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 40 et 41 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 29 et 123 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et art. L. 6241-2 du code du travail - Compensation des transferts de compétences aux régions et aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, et de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, TSCA)

Article 12 bis (nouveau) (art. L. 1614-4, L. 1614-8, L. 1614-8-1 et L. 4332-3 du code général des collectivités territoriales - Garantie du montant des dotations de compensation versées aux nouvelles régions)

Article 13 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article additionnel après l’article 13

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 58 quater

Article 58 quinquies (nouveau) (art. L. 2334-14-1, L. 2334-18-2 et L. 2334-20 du code général des collectivités territoriales) - Exclusion du bénéfice de la péréquation des communes faisant l'objet d'un arrêté de carence)

Article 58 sexies (nouveau) (art. L. 2334-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de calcul de la population DGF des communes faisant l'objet d'une convention Anru)

Article 58 septies (nouveau) (art. L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales - Libre affectation de la dotation politique de la ville)

Article 58 octies (nouveau) (art. L. 2336-2 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Modalités de calcul du potentiel fiscal et du potentiel fiscal agrégé d'un EPCI issu de la fusion d'EPCI dont au moins un est issu d'un syndicat d'agglomération nouvelle)

Article additionnel après l'article 58 octies

Article 59 (Création d'un fonds d'aide à l'investissement local)

Articles additionnels après l'article 60 bis

Article 61 (art. L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2531-13 et L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale)

Article additionnel après l’article 61

Article 61 bis (nouveau) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Délibération concordante des conseils municipaux concernés pour réviser le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision)

Article 61 ter (nouveau) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Délai d'un mois pour que le conseil municipal se prononce sur une révision des attributions de compensation)

Articles additionnels après l’article 61 quater

Article 61 sexies (nouveau) (Rapport annuel sur l'utilisation des ressources du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC)

Article 62 (supprimé) (art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Abaissement du plafond de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT)

Article 62 bis (nouveau) (art. L. 1614-10 du code général des collectivités territoriales - Financement de l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques)

Article 62 quater (nouveau)

Seconde partie :

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

Etat B

Seconde partie :

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

  Médias, livre et industries culturelles :

Etat B

  Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

Etat D

  Sport, jeunesse et vie associative :