Interventions de M. Philippe MARINI (vendredi 27 juillet 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2012 n° 2012-958 (dossier législatif)

Article 27 (art. 137-16 du code de la sécurité sociale - Hausse du forfait social)

Articles additionnels après l'article 27

Article 28 (Diminution du traitement du Président de la République et de celui du Premier ministre)

Article 32 (nouveau) (art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT)

Articles additionnels après l’article 32

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