PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
première lecture
[n° 2008-1061 (15 octobre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. Souhaite l'adoption de ce texte dans la même version que l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)Question préalable :
Position de la commission sur la motion n° 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Articles additionnels avant l'article 1er
Position de la commission sur les amendements portant sur le même objet n° 6 de M. Jacques Muller et n° 14 de M. Bernard Vera (suppression du bouclier fiscal) et sur le n° 16 (majoration de l'ISF) de ce dernier. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Articles additionnels avant l’article 6
Position de la commission sur les amendements de M. Bernard Vera n° 17 (relèvement et réévaluation automatique du plafond du livret A), n° 18 (clarification de l'affectation des ressources et relèvement du plafond des livrets de développement durable) et n° 15 (taxation des primes et rémunérations exceptionnelles) ainsi que sur le n° 7 de M. Jacques Muller analogue à ce dernier. (texte intégral du JO)Article 6 (Garanties apportées au secteur financier)
Position de la commission sur les amendements n° 9, 10 et 12 de Mme Nicole Bricq, n° 1, 2, 3, 4 et 5 de M. Jacques Muller, n° 21, 23, 22, 25, 24, 19 et 20 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6
Position de la commission sur l'amendement n° 8 de M. Jacques Muller (encadrement des fonds d'investissement LBO, Leveraged buy-out). (texte intégral du JO)