Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

commission mixte paritaire

[n° 2005-842 (13 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Satisfait de la méthode employée lors de l'examen de ce texte. Réelle oeuvre législative en commission mixte paritaire. Présentation des questions traitées dans ce projet de loi. Sollicite l'approbation des conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)

Art. 15

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (levée du gage). (texte intégral du JO)