Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1370 (18 novembre 2004)]

Art. additionnels après l'art. 29

Catégorie particulière de régimes internalisés visés dans l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 38 (clarification du droit applicable aux versements aux régimes de retraite supplémentaire à droits certains). (texte intégral du JO)
À titre personnel, favorable à l'amendement n° 56 de M. Nicolas About (encadrement du dispositif de majoration des pensions de retraite outre-mer à l'égard des futurs bénéficiaires). Nécessité de corriger une anomalie et de supprimer une cause de gaspillage des fonds publics. (texte intégral du JO)