Question orale sans débat sur les difficultés des missions locales dans la région Normandie

Débat sur le livre blanc de la Commission européenne sur la défense

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE DES SÉNATEURS, CONFORTER LES DROITS DES GROUPES POLITIQUES, ET PORTANT DIVERSES MESURES DE CLARIFICATION ET DE SIMPLIFICATION (dossier législatif)

Article 12 (Cas dans lesquels un sénateur intervient à la tribune)

Article 19 (Travaux du Sénat relatif aux affaires européennes)

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