Question orale sans débat sur les difficultés des missions locales dans la région Normandie
Débat sur le livre blanc de la Commission européenne sur la défense
PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE DES SÉNATEURS, CONFORTER LES DROITS DES GROUPES POLITIQUES, ET PORTANT DIVERSES MESURES DE CLARIFICATION ET DE SIMPLIFICATION (dossier législatif)
Article 12 (Cas dans lesquels un sénateur intervient à la tribune)
Article 19 (Travaux du Sénat relatif aux affaires européennes)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
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