Interventions de M. Didier MARIE (mercredi 22 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS n° 2018-51 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er A (Contrôle de l'éligibilité des candidatures - Renforcement)

Article 1er A (art. L. 154 et L. 155 du code électoral - Déclaration de candidature aux élections législatives)

Article 1er (art. L. 255-4 et L. 265 du code électoral - Déclaration de candidature aux élections municipales)

Articles additionnels après l’article 1er

Article 5 (art. L. 395, L. 398, L. 407, L. 418, L. 433, L. 438, L. 439, L. 487, L. 514, L. 542 et L. 558-20 du code électoral - Application outre-mer)

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