PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE DES SÉNATEURS, CONFORTER LES DROITS DES GROUPES POLITIQUES, ET PORTANT DIVERSES MESURES DE CLARIFICATION ET DE SIMPLIFICATION

première lecture

[8 avril 2025]

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Article 12 (Cas dans lesquels un sénateur intervient à la tribune)

Article 19 (Travaux du Sénat relatif aux affaires européennes)