PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (24 novembre et 4 décembre 2015)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Articles additionnels après l’article 33 septies (suite)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)