Interventions de M. Frédéric MARCHAND (vendredi 18 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 2096 (Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Concession - Compétence de l'État - Maintien)

Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables)

Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 133 rectifié et n° 2094 rectifié (Éolien en mer - Capacités installées de production - Objectif d'attribution jusqu'en 2050)

Article 24 (Extension de l'obligation d'installation de panneaux photovoltaïques ou de toits végétalisés)

Article 25 bis B (nouveau) (Possibilité pour les acteurs fournissant des services de distribution de carburants alternatifs d'accéder aux données des véhicules « connectés »)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 2078 rectifié et n° 2274 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Données d'usage détenues par les assistants de déplacement numérique - Autorisation d'accès)

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