Interventions de M. Frédéric MARCHAND (mercredi 30 janvier 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 777 rectifié (Interdictions de mise sur le marché de certains contenants en plastique à usage unique - Suppression)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 310 rectifié (Loi « Egalim » - Adaptations)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.