PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES CONSEILS MUNICIPAUX ET LES CONSEILS COMMUNAUTAIRES (dossier législatif)
Article 3 (art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire)
Article 10 (nouveau) (art. L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des prérogatives de conférence métropolitaine des maires de la métropole de Lyon)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 15 rectifié bis (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Transparence - Établissement d'une feuille de route)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.