PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1269 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 55 (Élections municipales - Candidats membres du corps préfectoral - Délai de carence)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1268 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AFFECTATION DES AVOIRS ISSUS DE LA CORRUPTION TRANSNATIONALE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D'ÉCOCIDE (dossier législatif)

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