Interventions de M. Didier MANDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE

première lecture

[15 et 16 octobre 2024]

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Discussion générale:

P. 4127 (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des flexibilités parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4165 (texte intégral du JO)

Article 11 (Relèvement de 40 à 50 % - hors terres et forêts - de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030, figurant parmi les objectifs énergétiques chiffrés mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4185 (texte intégral du JO)

Article 12 (Actualisation du contenu de la prochaine loi quinquennale sur l'énergie)

P. 4209 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 62 rectifié bis (Coordination de l'article L. 332 6 du code de l'urbanisme, avec les articles L. 342 12 et L. 342 21 du code de l'énergie, s'agissant de la contribution prévue pour le raccordement des consommateurs en cas d'extension des réseaux publics de distribution d'électricité)

P. 4231 (texte intégral du JO)