Interventions de Mme Hermeline MALHERBE (mercredi 14 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL n° 2016-444 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) - Renforcement de la lutte contre les réseaux de traite et de proxénétisme agissant sur Internet)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.