Interventions de M. Jacques MAHÉAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES ET LA PROTECTION DES PERSONNES CHARGÉES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC

deuxième lecture

[n° 2010-201 (11 février 2010)]

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Incrimination des violences de groupes contre les personnes et les biens)

Article additionnel avant l’article 7

Intervient sur l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle de l'État en matière de sécurité des élèves et du personnel enseignant autour des lieux d'éducation). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)