Interventions de M. Jacques MAHÉAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS

première lecture

[n° 2007-1198 (5 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Inutilité du texte. Affichage. Inflation carcérale. Absence d'évaluation des mesures précédentes. Stigmatisation des mineurs délinquants. Priorité donnée au carcéral au détriment des mesures en milieu ouvert. Intérêt du travail d'intérêt général, TIG, mis en place dans sa commune de Neuilly-sur-Marne depuis 1984. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Demande à M. Christian Demuynck le retrait de ses propos sur les magistrats de la Seine-Saint-Denis qui constituent une insulte à la magistrature. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 28 de M. Jean-Pierre Sueur (rapport annuel au Parlement sur la situation dans les établissements pénitentiaires). Manque d'information du Parlement sur l'évolution de la récidive. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 132-18-1 et 132-19-1 nouveaux du code pénal - Détermination de peines minimales de privation de liberté)

Intervient sur les amendements identiques n° 29 de M. Robert Badinter et n° 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° 42 de M. Robert Badinter (obligation pour le procureur de la République de diligenter des enquêtes de personnalités sous peine de nullité de la procédure) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 131-36-4 du code pénal, art. 763-3 du code de procédure pénale - Obligation de l'injonction de soins en matière de suivi socio-judiciaire)

Article 6 (art. 132-45-1 nouveau du code pénal - Application de l'injonction de soins en cas de sursis avec mise à l'épreuve)

Soutient l'amendement n° 44 de M. Robert Badinter (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 721-1 du code de procédure pénale - Interdiction des réductions de peine pour certains condamnés refusant les soins en détention)

Soutient l'amendement n° 46 de M. Robert Badinter (suppression) ; rejeté. Le groupe socialiste votera les amendements n° 7 (rétablissement du pouvoir d'appréciation du juge de l'application des peines sur la suppression, motivée par un refus de soins, des réductions de peines dont peuvent bénéficier les personnes détenues) et n° 8 de la commission (précision). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Déception attendue de l'application de ce texte d'affichage. Intérêt d'un examen des véritables causes de la délinquance et d'une coordination entre la justice et la police. (texte intégral du JO)