Interventions de M. Jacques MAHÉAS

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Scepticisme sur la compensation prévue par l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 64 (compensation au département par l'Etat des dépenses de transport scolaire spécifiquement liées à la formation de l'apprenti junior sous statut scolaire). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 560 de Mme Annie David (rétablissement de l'obligation de scolarité jusqu'à seize ans). Favorable à l'élargissement des disciplines proposées à l'école. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Favorable à l'amendement n° 148 de Mme Raymonde Le Texier (nouvelle dénomination du CPE). Invention du jeune "travailleur-Kleenex". Conséquences négatives de ce dispositif. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 151 de Mme Raymonde Le Texier (soumission du CPE aux dispositions du code du travail). Conséquences de la diversité des contrats d'embauche. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 154 de Mme Raymonde Le Texier (impossibilité de conclure un CPE dans les six mois suivant un licenciement économique). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 153 de Mme Raymonde Le Texier (qualification de la période de consolidation en "période d'essai"). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 158 de Mme Raymonde Le Texier (réduction de la période de consolidation de deux ans à deux mois). Possibilité de rupture du CPE sans motif ni formalités. Risque de discrimination à l'égard des jeunes. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Accélération de la procédure d'autorisation des implantations commerciales en zones franches urbaines)

Article 17 (Substitution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances au Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations)

Demande la distribution des amendements écrits avant leur examen. S'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 bis (précédemment réservés)

À l'unanimité, le groupe socialiste soutiendra l'amendement n° 674 de M. Roland Muzeau (garantie des droits des femmes en état de grossesse, embauchées en CNE ou en CPE) et souhaite qu'il soit voté. (texte intégral du JO)
Reprend l'amendement de M. Nicolas About n° 819  : précision des modalités d'évaluation du dispositif du CPE en cas de rupture du contrat pendant les deux premières années de sa conclusion ; retiré. S'interroge sur la confusion autour de cet amendement pourtant accepté par la majorité de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4 quinquies (précédemment réservés)

Le groupe socialiste maintient les amendements de Mme Bariza Khiari portant sur le même objet n° 180 et 181 (droit de vote et éligibilité aux chambres de commerce des artisans qui ne sont pas de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne), compte tenu de la position défendue par M. Pierre André au nom de l'UMP. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 5 (précédemment réservés)

Réagit aux propos du ministre sur l'amendement n° 388 de Mme Dominique Voynet (réduction des effectifs dans les deux premières classes du primaire et du collège dans les zones d'éducation prioritaire) auquel il est favorable. Son expérience en Seine-Saint-Denis du dispositif des collèges "ambition réussite". (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 367 de M. Jacques Gillot (prise en charge, par l'autorité organisatrice d'un concours administratif, des frais de déplacement des candidats au-delà de cent kilomètres) ; rejeté. (texte intégral du JO)