PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (2, 5, 8 et 9 décembre 2003)]
Deuxième partie :
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :
Deuxième partie :
Services du premier ministre - V - Aménagement du territoire :
Fonction publique et réforme de l'Etat :
Inquiétudes des Français et des fonctionnaires. Conception très libérale de l'Etat. Devenir de la fonction publique. Baisse des effectifs. Absence de stratégie gouvernementale. S'interroge sur les véritable intentions du Gouvernement. Absence de politique salariale. Rémunération au mérite. Boycott des négociations salariales par les fédérations de fonctionnaires. Perte de pouvoir d'achat. Formes discutables de la simplification administrative. Réforme de l'Etat s'apparentant à un désengagement financier et à un démantèlement des services publics. Le groupe socialiste rejette le projet de budget. (texte intégral du JO)Responsabilité du Gouvernement dans la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Gain de pouvoir d'achat sous le gouvernement Jospin. Responsabilité des citoyens. Souhaite un débat plus approfondi sur la fonction publique. Désaccord avec le Gouvernement et le rapporteur. (texte intégral du JO)
Justice :
Problème de la création d'emplois dans le secteur de la justice. Question de l'indépendance des magistrats. Aide juridictionnelle. Dysfonctionnement du tribunal de Bobigny. (texte intégral du JO)Mauvaise image de la justice donnée par le Gouvernement. (texte intégral du JO)