PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (24 novembre, 2 et 5 décembre 2011)]
Deuxième partie :
Outre-mer :
. (texte intégral du JO)Conseil et contrôle de l'État :
. (texte intégral du JO)Pouvoirs publics :
. (texte intégral du JO)Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 47 ter
. (texte intégral du JO)