Interventions de M. Michel MAGRAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS

première lecture

[n° 2009-39 (11 décembre 2008)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant application de l'article 25 de la Constitution:

Article 2 (Habilitation du Gouvernement à procéder au découpage des circonscriptions législatives par ordonnance)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)