Interventions de M. Jacques-Bernard MAGNER (mercredi 22 mai 2013)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-5 du code de l'éducation - Contribution de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire à l'éducation à la santé)

• Intervention 11

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