Interventions de M. Roger MADEC (mardi 25 mars 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX n° 2008-582 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 3 bis (art. L. 211-12-1 du code rural - Fichier national canin)

Intervention 2
Intervention 3

Article 8 bis (art. 222-6-2, 222-19-2 et 222-20-2 nouveaux et 222-21 du code pénal - Renforcement des sanctions pénales à l'encontre des détenteurs de chiens à l'origine d'accidents ou d'homicides)

Intervention 4

Articles additionnels après l'article 11

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

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