PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UNE GARANTIE À L'EMPLOI POUR LES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE, DANS DES ACTIVITÉS UTILES À LA RECONSTRUCTION ÉCOLOGIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DU LIEN SOCIAL
première lecture
[23 février 2022]
Discussion générale:
P. 2062 (texte intégral du JO)Article 3 (Développement de contrats d'accompagnement dans l'emploi orientés vers la transition écologique)
P. 2070 (texte intégral du JO)