Interventions de Mme Monique LUBIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-734 (26 et 28 mai 2020)]

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Discussion générale:

P. 4417 (texte intégral du JO)

Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

P. 4427 (texte intégral du JO)
P. 4435 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion)

P. 4440 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 135 rectifié quater (Complément de revenus des salariés placés en activité partielle - Monétisation de jours de repos ou de congés payés - Autorisation)

P. 4445 (texte intégral du JO)

Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants)

P. 4458 (texte intégral du JO)
P. 4460 (texte intégral du JO)

Article 1er quater BA (nouveau) (Dérogation aux règles de cumul emploi retraite pour les soignants)

P. 4464 (texte intégral du JO)

Article 1er sexies (Mise à disposition, à titre gratuit, d'agents publics auprès des établissements de santé)

P. 4631 (texte intégral du JO)
P. 4632 (texte intégral du JO)

Article 1er septies AA (nouveau) (Tests de dépistage dans la fonction publique - Insertion des travailleurs en situation de handicap)

P. 4633 (texte intégral du JO)

Article 1er octies F (Report du service d'intermédiation pour le versement des pensions alimentaires)

P. 4659 (texte intégral du JO)

Article 1er decies (Adaptation par accord d'entreprise des règles relatives aux contrats courts)

P. 4672 (texte intégral du JO)
P. 4673 (texte intégral du JO)
P. 4674 (texte intégral du JO)

Article 1er novodecies (nouveau) (Adapter les conditions et modalités du prêt de main d'œuvre entre les entreprises)

P. 4687 (texte intégral du JO)
P. 4688 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er novodecies - Amendement n° 278 (Dispositif spécifique d'activité partielle - Mise en place prioritairement par accord collectif)

P. 4690 (texte intégral du JO)
P. 4691 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er novodecies - Amendement n° 46 rectifié (Titres-restaurant émis en 2020 - Prolongation d'un an)

P. 4692 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 (supprimé) - Amendement n° 85 rectifié (Gratuité des masques - Crédit d'impôt égal à 100 % des dépenses effectuées - Création)

P. 4703 (texte intégral du JO)