Interventions de M. Jean-Jacques LOZACH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (7 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État)

P. 2847 (texte intégral du JO)
P. 2851 (texte intégral du JO)
P. 2853 (texte intégral du JO)
P. 2856 (texte intégral du JO)
P. 2858 (texte intégral du JO)
P. 2859 (texte intégral du JO)
P. 2860 (texte intégral du JO)

Article 25 bis (Charte du respect des principes de la République)

P. 2871 (texte intégral du JO)
P. 2872 (texte intégral du JO)
P. 2873 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 bis - Amendement n° 387 (Concours de l'Agence nationale du sport (ANS) - Respect des principes du contrat d'engagement républicain)

P. 2873 (texte intégral du JO)