Interventions de M. Jean-Louis LORRAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

première lecture

[n° 2005-706 (19 mai 2004)]

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Discussion générale:

Revalorisation du statut des assistans maternels et familiaux. Importance numérique de cette profession. Rôle des collectivités locales. Exemple du Haut-Rhin. Historique du statut des assistants maternels. Projet de loi basé sur le dialogue et la concertation. Approbation des orientations du texte. Renforcement de l'attractivité de ces professions. Approbation des propositions de la commission concernant l'agrément et les relais assistants maternels, RAM. Interrogation sur l'état d'avancement de la convention collective. Souci d'éviter un alourdissement du budget des départements. Favorable au projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Art. L. 421-2 à L. 421-5 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Définition du métier d'assistant familial et dispositions relatives à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux)

Défavorable aux amendements analogues n° 19 de Mme Gisèle Printz et n° 48 de Mme Odette Terrade (évaluation des capacités éducatives selon des critères nationaux). Confusion entre l'évaluation de la capacité éducative et de la connaissance éducative. (texte intégral du JO)