Interventions de M. Jean-Louis LORRAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2004-575 (24 juin 2003)]

Discussion générale:

Révolution numérique. Cadre législatif conciliant développement des nouvelles technologies et garantie des droits des usagers. Lutte contre la cybercriminalité. Aménagement numérique des territoires. Nouvelles possibilités données aux collectivités territoriales. Retard de la France par rapport à ses partenaires européens. Développement rural lié à la diffusion des télécommunications et du haut débit. (texte intégral du JO)