Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Juin 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (première lecture)