Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (première lecture)
-
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (première lecture)