PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 70 rectifié sexies, (Bacs fluviaux - Obligations maritimes)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 268 rectifié ter (Navires de croisière - Taxe de séjour)

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