Interventions de M. Jean-François LONGEOT (mardi 10 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES n° 2024-247 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis (Création de peines planchers pour les violences commises contre les élus)

Article 3 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux maires et à leurs adjoints victimes de violences, de menaces ou d'outrages)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.