Interventions de M. Jean-François LONGEOT (vendredi 17 mai 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 375 rectifié bis et 196 rectifié bis (Examens, thèses et mémoires - Utilisation possible des langues régionales)

Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 355 rectifié bis (Inscription d'un enfant dans une autre commune que celle de résidence - Accord préalable du maire de la commune de résidence obligatoire)

Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 356 rectifié bis (Inscription d'un enfant hors de sa commune de résidence - Frais de scolarisation - Refus du maire de la commune de résidence)

Article 12 bis (art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 111 rectifié bis (Accès à la restauration scolaire dans la limite du nombre de places disponibles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.