PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP
commission mixte paritaire
[n° 2023-1270 (18 décembre 2023)]
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 12187 (texte intégral du JO)P. 12189 (texte intégral du JO)