Interventions de M. Claude LISE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2007-223 (30 et 31 octobre 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer:

Délai de mise en oeuvre du nouveau cadre institutionnel de l'outre-mer. Modalités d'exercice des nouveaux pouvoirs normatifs par les assemblées délibérantes des départements et régions d'outre-mer. Pouvoir du préfet de demander une nouvelle lecture à l'assemblée délibérante. Nouvelle rédaction de l'article 73. Portée de ces nouvelles compétences. Souhait d'une réécriture complète des dispositions du titre XII de la Constitution. Sa désapprobation du statut de Saint-Martin défini par une sorte d'article 73 amélioré et de la discussion suscitée par la représentation de ces deux nouvelles collectivités au Parlement. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L.O. 3445-1 à L.O. 3445-13 nouveaux, L. 4435-1, et L.O. 4435-1 à L.O. 4435-13 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Adaptation des lois et règlements par les départements et régions d'outre-mer - Fixation par les départements et régions d'outre-mer des règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi)

Ses amendements, portant sur le même objet, n° 295 et 296  : retrait au préfet de la possiblité de demander une nouvelle délibération sur la demande d'habilitation ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L.O. 6211-1 à L.O. 6271-7 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Saint-Barthélemy)

Explications de vote sur l'ensemble :

Amendements du groupe socialiste. Amélioration acceptée par le Gouvernement. Regret du manque de clarté de la position du Gouvernement et de la majorité sénatoriale sur la représentation parlementaire de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le groupe socialiste, à l'exception de quelques membres, votera ce texte. Importance de l'évolution institutionnelle de ces deux îles. (texte intégral du JO)