PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (8 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Solidarité à l'égard des habitants de la Guadeloupe touchés par le séisme. Amélioration en 2003 de la situation économique des DOM et des collectivités d'outre-mer en dépit de disparités sectorielles. Rebond du bâtiment et des travaux publics. Dynamisme de l'activité commerciale et industrielle. Activité touristique en progression à La Réunion. Morosité persistante en Guadeloupe et en Martinique. Répercussion en Guyane du ralentissement de l'activité du centre spatial de Kourou. Effets positifs de la conjoncture internationale de 2003 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Crise préoccupante de la production bananière aux Antilles. Inquiétude face au remplacement au 1er janvier 2006 du contingentement à l'importation de bananes des pays tiers par le système de "tariff only". Apparente progression des crédits de l'outre-mer. Diminution préoccupante des crédits du FEDOM et du logement social. Problématique des gels et annulations des crédits du logement. Fragilisation des entreprises artisanales et répercussions sur l'emploi. Préservation satisfaisante du volet relatif à l'investissement et à l'équipement pour le développement économique. Stabilité des autorisations de programme pour le FIDOM et le FIDES. Crédits de paiement en baisse. Efforts en faveur des crédits d'équipement destinés à Mayotte et des dotations aux collectivités territoriales. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits. (texte intégral du JO)
Avantageuse présentation du budget. Absence de politique offensive en matière d'emploi et de logement pourtant priorités affichées. Evolution en hausse du chômage amplifiée en Martinique par la crise de la banane. Rigidité contre des emplois aidés. Maintien indispensable des CES, des CEC et des emplois-jeunes. Effort nécessaire sur le congé solidarité et le projet initiative-jeunes dans le secteur marchand. Rattrapage impératif du retard dans le logement social. Déblocage urgent de crédits supplémentaires. Application problématique de la décentralisation. Multiplication des intervenants pour le logement . Interrogation quant au vote en 2005 d'une loi organique d'adaptation, notamment sur la décentralisation. Pâle traduction dans la DGF des spécificités des collectivités territoriales d'outre-mer. Exemple du RMI en Martinique. Opposition au tranfert des TOS. (texte intégral du JO)
Insatisfaction partagée par tous les élus. Arbitrages non équitables. Non-prise en compte des handicaps historiques et géographiques et des efforts consentis localement. Primauté d'une logique purement comptable faussée par l'idée d'une assistance bien pourvue. (texte intégral du JO)