Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (mardi 3 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

État B

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Article 73 (art. L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation - Prise en charge par Action Logement d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre)

Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

Article additionnel après l'article 75 - Amendement n° II-910 (Organismes HLM - Titres participatifs - Émission - Collectivités locales - Souscription - Autorisation)

Intervention 21

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