PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES

première lecture

[n° 2023-175 (4 novembre 2022)]

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Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° 269 rectifié (Installations photovoltaïques - Développement d'une filière industrielle française et européenne)

P. 4677 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 200 rectifié bis (Parcs éoliens - Démantèlement et remise en état des sites - Garanties financières)

P. 4713 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 311 rectifié ter (Principe de continuité écologique - Procédure de conciliation)

P. 4719 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° 313 rectifié (Déploiement des projets d'hydrolienne fluviale - Amplification)

P. 4732 (texte intégral du JO)

Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille)

Pp. 4747 (texte intégral du JO)
P. 4749 (texte intégral du JO)
P. 4753 (texte intégral du JO)
P. 4755 (texte intégral du JO)