PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022
n° 2021-1754 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 678 (Ensemble des médicaments dérivés du sang - Exonération de la contribution sur le chiffre d'affaires)
Article additionnel avant l'article 24 - Amendements n° 493 rectifié et n° 696 (Principe de la participation forfaitaire des assurés - Extension aux téléconsultations)
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