PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (29 novembre et 6 décembre 2019)]
Seconde partie :
Santé :
Article 78 sexdecies (nouveau) (Rapport sur le financement des centres de référence maladies rares)
P. 17100 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Travail et emploi :
P. 18013 (texte intégral du JO)P. 18029 (texte intégral du JO)