Interventions de M. Serge LEPELTIER

Deuxième partie :

  Ecologie et développement durable :

Défis écologiques pour l'avenir de la planète. Action en matière d'écologie de proximité et d'écologie globale. Principes d'action. Abondement du budget initial en loi de finances rectificative. Technicité comptable. Régulation budgétaire. Thèmes prioritaires d'actions : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, rénovation de la politique de l'eau, prévention des risques technologiques et naturels, lutte contre les pollutions et promotion du développement durable. Amélioration des comportements écologiques : incitation fiscale ou non fiscale. Anticipation dans la mise en oeuvre de la LOLF. Réflexion sur la création éventuelle d'un programme "eau". Création stratégique et transversale d'un poste de secrétaire général du ministère. Réconciliation de l'écologie et de l'économie. (texte intégral du JO)
Réponse à M. Ambroise Dupont : respect des engagements pluriannuels de l'ADEME. Développement actif de la recherche d'énergies renouvelables et de nouvelles technologies respectueuses de l'environnement. Augmentation des crédits attribués aux réserves naturelles : préservation de la biodiversité. Politique d'acquisition du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Décisions favorables du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, CIADT. Objectifs du futur projet de loi sur l'eau. Mise en oeuvre de la loi sur la prévention des risques et la lutte contre les pollutions. Rythme soutenu d'approbation des plans de prévention des risques naturels, PPRN. Amélioration de la politique de traitement des déchets. (texte intégral du JO)
Réponse à M. Christian Demuynck : mise en place de dispositifs financiers incitatifs : refonte de la TGAP, exonération ciblée sur les équipements domestiques et mise en place du marché européen de quotas d'émission de gaz carbonique. Augmentation des inspections des installations industrielles. Recentrage de l'Etat sur ses missions prioritaires et l'amélioration de la qualité de l'eau. (texte intégral du JO)
Réponse à M. Daniel Soulage : exploitation des biocarburants dans le cadre de bonnes pratiques environnementales. Mise en place du plan relatif aux quotas d'émission de gaz à effet de serre après concertation de l'ensemble des fédérations industrielles. Développement indispensable de véhicules propres par la France. (texte intégral du JO)
Réponse à Mme Evelyne Didier : retard des petites communes dans la mise en oeuvre des politiques d'assainissement. Sauvetage de l'ADEME. (texte intégral du JO)
Réponse à M. Yvon Collin : importance de la prévention des risques, notamment par l'inspection des installations classiques. Justification de l'utilisation du terme "Seveso" pour le classement des industries à risques. (texte intégral du JO)
Réponse à M. Paul Raoult : préservation des territoires à travers les parcs naturels régionaux. Engagement de l'Etat aux côtés des collectivités. Conformité de la politique de l'eau à la directive-cadre sur l'eau. Principe intangible de solidarité à l'égard des communes rurales. (texte intégral du JO)
Réponse à M. Jean Arthuis : devenir du FNDAE examiné à l'occasion du futur projet de loi sur l'eau. (texte intégral du JO)
Réponse à Mme Adeline Gousseau : conséquences de l'exportation massive des déchets dangereux vers l'Allemagne. Enjeu de la préservation de la filière française de traitement des déchets. (texte intégral du JO)
Réponse à Mme Nicole Bricq : adoption du PNAQ par la France. Développement d'une véritable politique écologique : plan "climat", certificats d'économie d'énergie, fiscalité écologique. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Asphyxie de l'ADEME en raison des autorisations de programme précédentes inscrites sans crédit de paiement. Augmentation des crédits affectés à la prévention des risques. Création d'une délégation interministérielle à l'aménagement du territoire. Projet d'inscription de la charte de l'environnement dans la Constitution. (texte intégral du JO)