Interventions de M. Serge LEPELTIER

  Demande de priorité :

Art. 43 bis (Art. L. 8 du code forestier - Garantie ou présomption de gestion durable d'une forêt située dans un site Natura 2000)

Accepte l'amendement n° 19 de la commission (précision). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 205 de M. Roland du Luart (rédaction). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 281 de M. Jean-François Le Grand (coordination). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 49 ou après l'art. 49 bis (réserve)

Art. additionnels après l'art. 49

Son amendement n° 131 : mesures contre les espèces envahissantes ; adopté. (texte intégral du JO)
Notion de plante envahissante. Son amendement n° 437 : conséquence ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 49 bis et art. additionnels après l'art. 49 ou après l'art. 49 bis (Art. L. 251-3-1 du code rural - Eradication du rat musqué)

Accepte l'amendement n° 21 de la commission (suppression de l'article 49 bis). S'oppose aux amendements analogues n° 172 de M. Michel Doublet, n° 116 de Mme Brigitte Bout et n° 322 de M. Bernard Dussaut (éradication du ragondin). (texte intégral du JO)
Instructions précises données aux préfets en matière de lutte contre les animaux nuisibles. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 51

Accepte l'amendement n° 22 de la commission (participation financière du Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres). (texte intégral du JO)
Lève le gage sur l'amendement n° 427 de la commission (aide au financement des travaux réalisés sur les terrains du Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres) qu'il accepte. (texte intégral du JO)

Art. 52 (Art. 1er et 25-1 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et art. L. 213-10 du code de l'environnement - Rôle des associations syndicales autorisées dans les zones humides)

Accepte l'amendement n° 173 de M. Michel Doublet (exclusion des associations syndicales du champ d'application des dispositions de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage public), sous réserve de son sous-amendement n° 434 ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 53 bis A (Art. L. 142-2 du code de l'urbanisme - Extension du champ de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, TDENS)

Accepte l'amendement n° 23 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)
Demande le retrait des amendements identiques n° 79 de M. Jacques Blanc et n° 410 de Mme Annie David (extension de l'utilisation en zone de montagne de la TDENS). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 69 de M. Christian Gaudin (précision de la nature de l'intervention du CAUE dans la définition de la politique départementale des espaces naturels sensibles). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 53 bis A

Son amendement n° 141 : nouvelles conditions d'utilisation de la TDENS ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 53 bis B (Art. L. 435-9 du code de l'environnement - Extension du bénéfice de la servitude de halage et de marchepied)

Accepte l'amendement n° 24 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 53 sexies (Art. L. 414-2 du code de l'environnement - Composition du comité de pilotage, contenu et élaboration du document d'objectifs)

Accepte l'amendement n° 25 de la commission (modification de la composition de ce comité). S'oppose à l'amendement n° 371 de M. Jean Desessard (précision de la composition de ce comité). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 26 de la commission (modalités de désignation du président du comité de pilotage), sous réserve de son sous-amendement n° 130 ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 372 de M. Jean Desessard (recours à un appel d'offres pour la désignation de l'organisme chargé de l'élaboration du document d'objectifs). (texte intégral du JO)

Art. 53 octies (Art. 1395 E nouveau du code général des impôts - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans les sites Natura 2000)

Lève le gage sur l'amendement n° 282 de M. Jean-François Le Grand (non-cumul des exonérations en matière de forêt) qu'il accepte. Ses amendements de précision n° 133 et n° 134 ; adoptés. Accepte l'amendement n° 28 de la commission (cohérence). (texte intégral du JO)

  Chapitre IV (Dispositions relatives à la chasse) :

Décision des dates de chasse dans le respect de la jurisprudence du Conseil d'Etat. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 54 A et avant l'art. 54 DA

S'oppose aux amendements de M. Alain Vasselle n° 184 (déduction fiscale des dépenses liées à l'exercice de la chasse) et n° 196 (libre circulation des animaux sauvages). (texte intégral du JO)

Art. 54 I (Art. 30 du code général des impôts - Exonération d'imposition au titre des revenus fonciers de la jouissance du droit de chasse par le propriétaire)

Accepte l'amendement n° 29 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 54

Demande le retrait de l'amendement n° 362 de la commission (renforcement de la mission confiée à la société centrale canine). (texte intégral du JO)

Art. 55 quinquies A (Art. L. 422-27 du code de l'environnement - Réserves de faune sauvage)

Accepte l'amendement n° 30 de la commission (précision rédactionnelle). (texte intégral du JO)

Art. 55 quinquies (Art. L. 423-1 et L. 423-2 du code de l'environnement - Condition de validité du permis de chasser)

S'oppose à l'amendement n° 161 de Mme Françoise Henneron (création d'une cotisation fédérale due par tout propriétaire d'une installation fixe de chasse de nuit du gibier d'eau et destinée à l'étude des oiseaux d'eau). Suppression de la redevance cynégétique du "gibier d'eau" votée par le Sénat en 2002. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 31 de la commission (formation des chasseurs débutants adultes et mineurs de plus de quinze ans). (texte intégral du JO)

Art. 56 (Art. L. 423-4, L. 423-11 et L. 423-15 du code de l'environnement - Conditions de délivrance et de validation du permis de chasser)

S'en remet à la sagesse du Sénat pour les amendements de la commission n° 279 (gestion du fichier central des permis confiée à la fédération nationale des chasseurs, FNC, sous le contrôle de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS) et n° 428 (coordination). Attachement du Gouvernement à la restauration durable des relations entre les fédérations de chasseurs et l'ONCFS. Problème lié à la protection des libertés publiques. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 32 de la commission (cohérence). (texte intégral du JO)

Art. 57 (Art. L. 424-3 à L. 424-6, L. 424-8 à L. 424-11 du code de l'environnement - Conditions d'exercice de la chasse)

S'oppose aux amendements de M. Jean Desessard n° 373 (remise en cause des règles applicables aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial) et , portant sur le même objet, n° 374 et n° 375 (restriction de la durée de chasse avant le lever et après le coucher du soleil). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 139 : alignement de l'heure de chasse aux gluaux sur l'heure légale de la chasse ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 377 de M. Jean Desessard (suppression de l'autorisation de pose de gluaux). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de M. Jean Desessard n° 378 (interdiction de l'utilisation de véhicules à moteur dans la chasse à chiens courants) et n° 379 (rétablissement des inspections sanitaires sur le commerce de détail local du gibier sauvage). Accepte l'amendement n° 33 de la commission (rectification d'une erreur matérielle). Reconnaissance réglementaire des exceptions aux règles de traçabilité pour le commerce de détail de gibier sauvage. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de M. Jean Desessard n° 380 (suppression de la disposition autorisant un conducteur à transporter librement un gibier accidentellement tué sur la route) et n° 381 (autorisation préfectorale préalable à l'introduction et au prélèvement d'animaux vivants dans le milieu naturel). Accepte l'amendement n° 34 de la commission (rétablissement de l'avertissement téléphonique des services de police préalable au transport d'un gibier accidentellement tué sur la route). Lutte contre le braconnage. (texte intégral du JO)

Art. 58 (Art. L. 425-1 à L. 425-7, L. 425-10 à L. 425-13 du code de l'environnement - Schémas départementaux de gestion cynégétique, équilibre agro-sylvo-cynégétique et plans de chasse)

Accepte les amendements de la commission n° 441 et 35 (coordination), n° 36 et 37 (rédaction) ainsi que le n° 38 (distinction entre l'indemnisation des dégâts agricoles et celle des dégâts forestiers). Sur ce dernier, s'oppose aux sous-amendements n° 343 (avis de la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage) et n° 419 de M. Jean-Marc Pastor (indemnité forfaitaire des dégâts due uniquement en cas de non-versement d'aides publiques). S'oppose aux amendements de M. Jean Desessard n° 382 (prise en compte des données scientifiques), n° 383 (introduction de prédateurs pour l'équilibre agro-sylvo-cynégétique) et n° 385 (participation aux dépenses d'indemnisation des dégâts supportés par les fédérations de chasseurs supprimée pour les personnes ayant formulé une objection cynégétique à leur maintien dans une ACCA) ainsi qu'au n° 350 de M. Bernard Cazeau (définition du territoire de chasse en fonction des modes et types de chasse pratiqués et des espèces chassées dans chaque département), aux amendements de M. Gérard Le Cam n° 269 (atténuation du mécanisme de responsabilité par la prise en compte de la faute du bénéficiaire du plan de chasse) et n° 268 (remplacement du terme de "couverture" par celui de "participation") et au n° 332 de Mme Odette Herviaux (enclenchement du processus d'indemnisation à partir d'un taux d'endommagement du peuplement forestier de 70 %). Son amendement n° 138 : clarification rédactionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 58

Accepte l'amendement n° 39 de la commission (moyens d'action des ACCA). (texte intégral du JO)

Art. 58 bis A (Art. L. 414-9 du code de l'environnement - Compétences des lieutenants de louveterie)

Accepte l'amendement n° 40 de la commission (participation des lieutenants de louveterie à des opérations de régulation d'animaux). (texte intégral du JO)

Art. 58 bis B (Art. L. 427-8 du code de l'environnement - Procédure de classement du pigeon ramier comme nuisible)

Son amendement n° 137 : suppression ; adopté. Gestion de l'espèce au niveau local. (texte intégral du JO)

Art. 59 (Art. L. 426-1, L. 426-3, L. 426-5, L. 426-7 et L. 427-1 du code de l'environnement - Indemnisation non contentieuse des dégâts de gibier)

Ses amendements n° 136 et 140 (cohérence) ; adoptés. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 354 de M. Bernard Cazeau (responsabilisation des chasseurs et des sociétés locales). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 135 : suppression de la contribution financière d'indemnisation des dégâts de grand gibier mise à la charge des propriétaires ne donnant pas lieu à acte de chasse ; adopté. Refus de création d'une sorte d'impôt de non-chasse défavorable à l'image de la chasse. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 60

Accepte l'amendement n° 429 de la commission (coordination du code pénal pour les infractions en matière de chasse). (texte intégral du JO)

Art. 60 ter (Evaluation des dommages aux récoltes)

Accepte l'amendement n° 41 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 60 quater (Mode de calcul des indemnités)

Accepte l'amendement n° 42 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 61 bis (Art. L. 428-21 du code de l'environnement - Compétences des gardes-chasse particuliers)

Accepte l'amendement n° 43 de la commission (suppression de l'autorisation accordée aux gardes-chasse particuliers de fouiller les carniers des chasseurs) et s'oppose à l'amendement n° 388 de M. Jean Desessard (suppression de la mise en place des garderies de fédérations de chasse). (texte intégral du JO)

Art. 61 ter (Art. 50-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 - Composition et rôle de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature)

Accepte l'amendement n° 44 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 62 A (Art. 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Régime d'autorisation des installations hydroélectriques)

Accepte l'amendement n° 45 de la commission (suppression partielle) et s'oppose à l'amendement n° 389 de M. Jean Desessard (sanction des microcentrales en cas d'assèchement des cours d'eau et de non-respect de l'environnement). Réforme globale dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques examiné prochainement. (texte intégral du JO)

Art. 62 B (Art. 16 bis de la loi du 16 octobre 1919 - Élargissement aux SEM de la possibilité d'imposer des servitudes pour l'implantation d'ouvrages hydroélectriques)

Accepte l'amendement n° 46 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 65 bis AC (priorité) (Art. L. 113-1-1 nouveau du code rural - Zones d'exclusion des prédateurs)

Accepte les amendements identiques n° 51 de la commission et n° 396 de M. Jean Desessard (suppression). Réponse insatisfaisante au problème des attaques de troupeaux par les loups. Mise en place d'un plan d'action par le Gouvernement conformément aux engagements communautaires et internationaux. (texte intégral du JO)
Opposition de la France à la demande de la Suisse de reclassification du loup dans la convention de Berne. Mise en oeuvre d'une politique appropriée de protection du loup. Soutien à l'activité pastorale. Développement de la "mesure T" dans les Alpes. Problématique différente des parcs animaliers. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 65 bis AC (priorité)

S'oppose à l'amendement n° 325 de M. Claude Domeizel (possibilité pour les fermiers et les bergers de détruire les loups portant dommages à leur propriété). (texte intégral du JO)
Adoption de l'amendement précité n° 325 contraire à la convention de Berne et à la directive "habitats". Prise en compte de la sécurité des bergers et des troupeaux dans le premier plan de gestion de la population de loups. (texte intégral du JO)
Risque de dérives graves en cas d'adoption de l'amendement précité. (texte intégral du JO)

Art. 75 (priorité) (Art. L. 711 du code forestier et Articles L. 428-20 et L. 437 -1 du code de l'environnement - Création de l'établissement public du domaine national de Chambord)

S'oppose aux amendements de M. Ivan Renar n° 275 (suppression) et n° 277 (repli) ainsi qu'aux amendements de M. Jean Desessard n° 397 (préservation de la flore sauvage), n° 398 (compétences de l'établissement public étendues à la législation relative à la protection de la nature) et n° 399 (maintien de l'intervention de l'ONCFS). Rationalisation de la gestion d'un domaine unique. (texte intégral du JO)