PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (5 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Ecologie et développement durable :

Interrogation sur la mise en oeuvre du plan "climat". Nécessité d'une forte mobilisation. Rôle des collectivités locales. Favorable à la mise en place de plans territoriaux pour le climat. Nécessité de quantifier les émissions de gaz à effet de serre. Souhait d'un haut niveau de priorité pour le plan "climat". (texte intégral du JO)