Interventions en séance publique de M. Jean-Claude LENOIR

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2011-2012) :

Novembre 2011 :

Décembre 2011 :

Janvier 2012 :

Février 2012 :

Juillet 2012 :

Septembre 2012 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (nouvelle lecture)
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (première lecture)
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (première lecture)
Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (première lecture)
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (nouvelle lecture)
Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)