Question d'actualité au Gouvernement sur les mariages blancs
PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)
Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable)
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