PROPOSITION DE LOI TENDANT À TENIR COMPTE DE LA CAPACITÉ CONTRIBUTIVE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ET DOTATIONS DESTINÉES AUX INVESTISSEMENTS RELATIFS À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES
première lecture
[n° 2024-279 (14 décembre 2023)]
Discussion générale:
P. 12087 (texte intégral du JO)P. 12089 (texte intégral du JO)
P. 12094 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 12099 (texte intégral du JO)P. 12100 (texte intégral du JO)