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Dépôt au Sénat
- Texte n° 922 (2022-2023) de Mme Nadège HAVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 septembre 2023 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 163 (2023-2024) de M. Stéphane SAUTAREL, déposé le 5 décembre 2023
- Texte de la commission n° 164 (2023-2024) déposé le 5 décembre 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 164 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 décembre 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 31 (2023-2024) adopté par le Sénat le 14 décembre 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1998 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2023
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Travaux de commission
- Rapport n° 2335 de M. Daniel LABARONNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 mars 2024
- Texte de la commission n° 2335 déposé le 13 mars 2024
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Séance publique
- Texte n° 268 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 mars 2024
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Loi promulguée
- Loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 2024-279 du 29 mars 2024), parue au JO n° 76 du 30 mars 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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