Interventions de M. André LEJEUNE (lundi 7 novembre 2005)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. 11 (Art. L. 111-2 et L. 611-7 [nouveau] du code rural et article L. 1 du code forestier - Prise en compte des activités agricoles et forestières dans la lutte contre l'effet de serre et promotion de la valorisation de la biomasse)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnels après l'art. 11

• Intervention 3

Art. 11 quater (Principe d'une fiscalité incitative pour les biocarburants)

• Intervention 4

Art. 12 (Art. 265 bis A et 265 ter du code des douanes et art. 278 bis du code général des impôts - Autoconsommation des huiles végétales pures comme carburant et abaissement du taux de TVA sur les utilisations énergétiques non domestiques du bois)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. additionnels après l'art. 12

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 13

• Intervention 15

Art. additionnel après l'art. 13 bis

• Intervention 16

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