Interventions de M. André LEJEUNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 et 9 décembre 2003)]

Deuxième partie :

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Remplacement des contrats territoriaux d'exploitation, CTE, par des contrats d'agriculture durable, CAD : bilan positif des CTE ; interrogation sur le financement des CAD. Baisse des crédits. Réforme du service public de l'équarrissage. Projet de budgétisation du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE : exemple de la Creuse ; financement par le département ; désengagement de l'Etat. Souhait d'un véritable outil d'orientation agricole. (texte intégral du JO)